Remplissez sereinement vos missions d’élu(e) grâce à notre service d’Information Juridique CSE. Accompagnez également les salariés avec à nos deux formules dédiées : l’Information et la Protection Juridique Bénéficiaires.
Accompagnez les salariés grâce à ce service disponible par téléphone 6 jours sur 7 et certifié ISO 9001.
Consultation illimitée dans tous domaines du droit privé.
Même les élus les moins expérimentés disposent de conseils d’experts
Un accès équitable aux ressources essentielles, quel que soit le niveau de connaissance
En offrant une assistance juridique, vous favorisez la sérénité et la coopération
Notre service vous permet de vous concentrer sur votre mandat en toute tranquillité d’esprit
Accédez à une assistance juridique couvrant tous les domaines du droit
Soutient efficace de vos salariés grâce à nos services juridiques complets et protecteurs
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Pour vos bénéficiaires
Allez plus loin dans l’accompagnement de vos bénéficiaires avec la prise en charge des frais de justice et honoraires d’avocat en cas de litige dans trois domaines du droit.
Il s’agit d’offres complémentaires à la présence d’un avocat au sein de l’entreprise ou du CSE.
Dans les deux offres (Information et Protection), les salariés ont accès à une plateforme téléphonique pour poser toutes leurs questions. Des juristes spécialisés leur apportent alors une réponse argumentée, textes de loi à l’appui, en fonction du domaine du droit concerné.
Les avantages de ce fonctionnement par un prestataire externe à l’entreprise sont multiples :
En complément, l’offre Protection Juridique permet aussi la prise en charge des frais de justice, dont les frais d’avocat, pour les sinistres liés à la Famille (hors divorce), la Consommation ou la Résidence Principale.
Sachez enfin qu’il n’est pas obligatoire pour un CSE de mettre en place une solution d’accompagnement juridique, quelle qu’elle soit. C’est néanmoins un service apprécié des salariés et qui peut entrer dans les rôles élargis des Comités Sociaux et Economiques.
L’Information Juridique CSE consiste à pouvoir solliciter un juriste spécialisé en droit du travail et en droit social. Un interlocuteur complémentaire à vos contacts syndicaux peut confirmer les réponses déjà reçues, vous suggérer des arguments nouveaux suite à une interprétation différente de la situation, ou tout simplement, vous offrir une réactivité supplémentaire en cas de demande urgente.
De plus, notre offre étant dédiée aux CSE et assimilés, nous menons une veille permanente sur les jurisprudences en droit du travail, mais aussi des évolutions des lois et des pratiques liées aux questions précises concernant les Activités sociales et culturelles : utilisation de la subvention, règles pour les évènements Urssaf, obligations de traçabilité du CSE… Ces aspects ne sont pas toujours connus en profondeur par des juristes davantage orientés vers le droit du travail plutôt que le droit social.