Tout savoir sur la subvention du CSE
Savez-vous comment fonctionne la subvention CSE ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la subvention CSE, ses conditions d’application et quelques idées pour l’optimiser, même avec un budget limité.
Qu’est-ce que la subvention du CSE ?
La subvention du CSE est une aide financière accordée aux bénéficiaires par le Comité Social et Économique pour faciliter l’accès aux loisirs, à la culture et au sport. Cette prise en charge, appelée aussi « participation » ou « part CSE », peut être totale ou partielle, laissant éventuellement un reste à charge pour le bénéficiaire.
A quoi sert une subvention CSE ?
Les élus du CSE utilisent cette subvention pour refléter leur politique sociale et améliorer le bien-être des salariés. Selon la sensibilité ou la couleur syndicale des élus du CSE, elle a pour objectifs :
- Faciliter l’accès aux loisirs et à la culture.
- Soutenir le pouvoir d’achat des bénéficiaires.
- Favoriser l’économie locale.
Sur quels types de prestations s’applique cette subvention ?
La subvention du CSE s’applique sur toutes les prestations proposées par le CSE en respectant la réglementation de l’Urssaf. Parmi les prestations éligibles, on retrouve :
- La billetterie CSE (cinéma, spectacles, parcs culturels).
- Les voyages et vacances.
- Les activités sportives (abonnement salle de sport, cours collectifs, entrées piscine).
A noter que le carburant ne fait évidemment pas partie des prestations éligibles.
Quel budget attribuer à la subvention CSE ?
La subvention doit provenir de votre budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC). Si elle concerne des produits culturels ou des activités sportives, il n’y a pas de montant maximal, sous réserve de votre budget ASC disponible. En revanche, si vous souhaitez appliquer de la subvention sur des produits non-culturels ou qui n’entrent pas dans le cadre sportif, le montant maximal est de 196€ par bénéficiaires (selon le plafond de l’Urssaf en 2025).
Si vous optez pour ce dernier cas, alors la subvention n’est pas cumulable avec les cadeaux offerts dans le cadre des événements reconnus par l’Urssaf, tels que : Mariage/PACS, Rentrée scolaire, départ à la retraite…
Qui peut bénéficier de la subvention ?
Chaque CSE définit librement ses règles d’accessibilité à la subvention, à condition de respecter le principe de non-discrimination au sein de l’entreprise. Certains critères sont interdits dans l’attributions de celle-ci comme : le poste occupé, l’ancienneté (lien article), le type de contrat, le niveau d’études et les infos personnelles.
Cependant, pour définir vos règles de subventions vous pouvez vous baser sur d’autres critères comme : le salaire, le revenu fiscal ou la composition familiale de vos salariés.
Comment définir les règles de subvention ?
Selon votre budget ou les produits concernés, la subvention prend plusieurs formes :
- Par quotas : un nombre limité de produits par bénéficiaires.
- Par enveloppe budgétaire : un montant maximal par an auquel les bénéficiaires peuvent prétendre.
- Par pourcentage : un pourcentage du coût des prestations couvert par le CSE.
- Par montant fixe : une somme définie prise en charge par le CSE qu’importe le prix du produit.
- Par montant cible : une subvention variable à la charge du CSE de sorte à ce que le bénéficiaire paye le même prix.
Ensuite pensez à appliquer des limites pour ne pas dépenser plus de subvention que ce que le budget permet, par exemple :
- Le cumul de règles : vous pouvez associer une enveloppe maximale à ne pas dépasser par exemple.
- Les limites de temps pour restreindre les dépenses sur certaines périodes.
Pour finir, voici quelques idées que nous avons préparées afin d’aider les CSE avec un faible budget ASC.
Dans un premier temps, notez vos temps forts de l’année afin d’attribuez une subvention sur un thème précis. Vous limiterez ainsi vos dépenses tout en créant de l’animation auprès de vos bénéficiaires.
Ensuite, subventionnez seulement une part des produits, et non pas la totalité : si vous laissez une partie à la charge de vos salariés, vous limiterez le phénomène de revente en ligne des produits subventionnés par le CSE. Uniquement les personnes réellement intéressées passeront commande.
Enfin, envisagez de mettre en place un barème pour favoriser les bénéficiaires qui en ont le plus besoin. En vous basant sur les critères évoqués précédemment, vous réserverez ainsi une subvention plus importante aux personnes pour qui l’accès à la culture ou aux loisirs est plus difficiles.
Le saviez-vous ?
Selon les statistiques, 2/3 des CSE choisissent de subventionner les achats de billetterie pour leurs bénéficiaires. Seriez-vous le prochain CSE à le mettre en place ?
