Les missions du CSE
Depuis le 1er janvier 2020, avec la mise en place des ordonnances Macron, le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle Instance Représentative du Personnel (IRP). Ce Comité remplace et combine les anciennes IRP : le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP), les Comités d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT). Voyons les missions qu’un CSE traite aujourd’hui.
Quelles sont les missions du CSE ?
Le CSE a pour but de faciliter la communication entre les salariés et la Direction de l’entreprise. Il est chargé de plusieurs missions depuis la réforme des ordonnances de 2017. Le principe n’a pas changé par rapport aux CE : c’est l’effectif de l’entreprise qui détermine les attributions du CSE.
Les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
L’objectif d’un CSE dans une société avec un effectif inférieur à 50 salariés, c’est de maintenir le dialogue entre l’employeur et ses salariés. Il veille aux intérêts du personnel, qu’il s’agisse des salariés, des intérimaires, des stagiaires…
Dans un premier temps, le comité peut accompagner les employés lors des entretiens de licenciement. Le CSE sera toujours sollicité pour le licenciement d’un salarié protégé.
Il peut aussi prendre en compte les revendications salariales des employés :
- La rémunération
- L’application du droit du travail et des textes relatifs à la protection sociale
- L’application de la convention collective et des accords en vigueur
Le CSE doit également veiller à la santé et à la sécurité des salariés sur le lieu de travail, par exemples :
- Des enquêtes pour s’assurer de la santé et de la sécurité, notamment concernant les accidents et maladies professionnelles
- L’utilisation du droit d’alerte, qui permet au CSE d’alerter l’employeur en cas d’entrave aux droits des employés
- La saisie de l’inspection du travail en cas de manquement à la loi
- L’accompagnement des salariés pour la lutte contre les comportements sexistes et le harcèlement sexuel. Pour assurer cette prise en charge, le CSE doit désigner une responsable des problématiques de harcèlement.
Les missions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Lorsque l’entreprise emploie plus 50 salariés, les missions du CSE s’élargissent. Il doit alors permettre l’expression des salariés sur des sujets tels que la gestion du travail, les enjeux financiers de l’entreprise, ou encore la formation professionnelle.
Le CSE contribue également à l’amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des employés :
- En analysant les potentiels risques professionnels auxquels font face les salariés
- En faisant la promotion de l’égalité professionnelle : facilitation de l’emploi des femmes à tous les postes, adaptation des postes de travail aux personnes handicapées, etc.
- En menant des actions de prévention dans le cadre de la lutte contre les harcèlements moral, sexuel, et agissements sexistes. Un référent contre le harcèlement sexuel doit être désigné par un vote à la majorité des membres présents
Le CSE a également la possibilité de présenter à l’inspection du travail les résultats de ses enquêtes et observations. L’employeur a l’obligation de l’informer de toute visite de l’inspection du travail.
Par ailleurs, l’avis du CSE doit être sollicité par l’employeur sur différents aspects touchant à l’organisation générale de l’entreprise, tels que :
- Les conditions de travail et d’emploi
- Les mesures qui ont pour but de modifier l’organisation juridique ou économique
- L’introduction de nouvelles technologies qui peuvent avoir un impact sur la santé, la sécurité ou la condition de travail des salariés
- Le licenciement collectif pour motif économique
Le CSE est libre de déterminer les moyens de communication qu’il met à sa disposition pour informer les salariés de ses actions.
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