Comprendre le fonctionnement du bureau du CSE
Connaissez-vous le rôle et les membres du bureau du Comité Social et Économique (CSE) ? Le bureau du CSE est un élément central, assurant la bonne gestion et la réalisation des missions de votre CSE. Voyons quels sont les rôles des membres, les critères que les entreprises doivent remplir pour constituer ce bureau, et comment ces membres sont désignés.
Quatre personnes composent le bureau du CSE : un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Chacun d’eux joue un rôle spécifique pour garantir le bon déroulement des missions, des obligations et des opérations du comité.
Quels rôles jouent-ils dans le bureau du CSE ?
Le secrétaire
Premièrement, le secrétaire est le porte-parole du CSE auprès du président. Ce dernier corédige l’ordre du jour avec le président. En revanche, il sera seul pour la rédaction des procès-verbaux des réunions. Il coordonne les actions du comité, prépare les réunions et assure la liaison avec les tiers (inspecteur du travail, experts). Dans les grands Comité, le secrétaire peut être assisté par un adjoint pour l’aider dans ses tâches.
Le trésorier
Ensuite, le trésorier, comme son nom l’indique, gère les finances du CSE. Celui-ci est responsable du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles (ASC). Il se charge d’ouvrir et de gérer les comptes bancaires liés aux deux budgets. Pour assurer le bon suivi des budgets, il existe des logiciels conçus tout spécialement pour les trésoriers (UpExpert par exemple).
À la fin de chaque année, le trésorier doit présenter le rapport d’activité annuel du CSE. En raison de ses nombreuses responsabilités, il peut être assisté par un trésorier adjoint.
Quels critères les entreprises doivent-elles remplir pour constituer un bureau du CSE ?
La création d’un bureau du CSE est soumise à certains critères et règles définis dans la loi du droit de travail. Pour mettre en place un CSE, l’entreprise doit compter plus de 11 salariés.
En ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, la loi ne prévoit pas la nomination d’un secrétaire ou d’un trésorier. « Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel », explique le ministère du Travail. La délégation du personnel a pour mission de faire remonter les réclamations individuelles et collectives des salariés à l’employeur.
En revanche, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le bureau du CSE doit obligatoirement être composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ces deux rôles doivent être confiés à des titulaires du CSE. Comme évoqué plus haut, il est fortement conseillé d’élire un adjoint pour le secrétaire et le trésorier dans les CSE de grande taille.
Mais comment ces membres sont-ils élus ?
Selon le Code du travail, le trésorier et le secrétaire sont élus par la majorité des titulaires CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés. En revanche, les membres adjoints peuvent être désignés parmi les titulaires et les suppléants. Le secrétaire est l’un des premiers à être élu, afin d’assurer un fonctionnement rapide dès la première réunion. En cas d’égalité des voix, le poste revient au candidat le plus âgé. Les CSE peuvent également décider de modifier ce critère ou d’organiser un second tour de scrutin.
